Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de design graphique (identité visuelle, supports imprimés, contenus digitaux, etc.).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La commande est validée après acceptation du devis et signature électronique ou écrite.
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable – art. 293B du CGI si autoentreprise).
Un acompte de 30 peut être demandé à la commande.
Le solde est dû à la livraison des livrables. Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards liés à un manque de retour client ne pourront être imputés au prestataire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations personnalisées déjà commencées.
Les créations graphiques demeurent la propriété de la créatrice jusqu’au paiement complet. Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation sont cédés selon les termes précisés dans le devis.
Markeuz ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des livrables par le client, ni des contenus ou visuels fournis par lui.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.