Dernière mise à jour : 6 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI Emma CORDEBAS, exerçant sous le nom commercial Markeuz Studio, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses prestations.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Markeuz Studio fournit des prestations de design graphique et digital, notamment :
création d’identités visuelles (logo, palette de couleurs, typographies),
création de supports imprimés, digitaux et événementiels,
conception de maquettes webdesign,
création et livraison de sites internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
acceptation du devis,
signature manuscrite ou électronique du devis,
versement éventuel de l’acompte indiqué.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Sauf mention contraire sur le devis :
un acompte de 30 % à 50% peut être demandé à la commande,
le solde est dû à la livraison des livrables.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des livrables en cours.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Tout retard imputable au Client (retard de validation, absence de retours, fourniture tardive de contenus ou éléments nécessaires) suspend automatiquement les délais de livraison, sans que la responsabilité de Markeuz Studio ne puisse être engagée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées sur mesure et dont l’exécution a commencé après accord du Client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation entamée.
L’ensemble des créations (logos, identités visuelles, maquettes, supports print, contenus graphiques) demeure la propriété exclusive de Markeuz Studio jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet :
les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les modalités précisées dans le devis,
les droits moraux restent attachés à la créatrice, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non prévue initialement (supports supplémentaires, diffusion élargie, revente, modification) devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Les typographies utilisées dans les projets peuvent être :
libres de droits,
ou soumises à une licence payante.
Lorsque des typographies payantes sont utilisées, leur nature est précisée au Client.
L’achat et le respect des licences d’utilisation relèvent de la responsabilité du Client, sauf mention
Toute validation de livrable par le Client (par écrit, email, message électronique ou tout autre moyen équivalent, y compris WhatsApp) vaut acceptation définitive de la prestation concernée.
À compter de cette validation, la prestation est considérée comme conforme et terminée.
Aucune modification, correction ou réclamation ne pourra être exigée sans devis complémentaire.
Dans le cadre des prestations d’identité visuelle (logo, déclinaisons, palette de couleurs, typographies, chartes graphiques) :
le Client dispose des phases de retours prévues dans le devis,
une fois l’identité visuelle validée par le Client, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée.
Aucun changement, ajustement ou refonte ne pourra être demandé après la livraison finale de la prestation, sauf accord écrit préalable et facturation complémentaire.
Pour les prestations de webdesign (maquettes, prototypes, interfaces) :
la validation des maquettes par le Client vaut validation graphique et fonctionnelle,
toute demande de modification après validation sera considérée comme une nouvelle prestation et pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Aucune remise en cause globale ou partielle des maquettes validées ne pourra être exigée après validation.
Dans le cadre des prestations de création de site internet :
un mois de maintenance est inclus à compter de la mise en ligne du site, sauf mention contraire dans le devis,
le Client dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la livraison pour signaler tout dysfonctionnement relevant de la prestation réalisée.
Passé ce délai, et après signature de la décharge de responsabilité ou validation finale du site, Markeuz Studio ne pourra être tenue responsable :
des dysfonctionnements,
des mises à jour,
des problèmes de sécurité,
des incompatibilités,
des interventions de tiers,
ou des incidents liés à WordPress, aux extensions, au thème ou à l’hébergement.
Toute intervention ultérieure fera l’objet d’un devis distinct.
Pour les prestations de supports print, digitaux ou événementiels :
la validation des fichiers par le Client vaut bon à tirer (BAT),
aucune réclamation ne pourra être formulée après validation, notamment en cas d’erreur, de modification ou de regret.
Les choix de formats, couleurs, supports, impressions ou méthodes de diffusion relèvent de la validation du Client.
Markeuz Studio ne saurait être tenue responsable :
des textes fournis par le Client,
des images, visuels, logos ou contenus tiers transmis par le Client,
des fautes d’orthographe, erreurs de contenu ou omissions non signalées avant validation.
Il appartient au Client de relire attentivement l’ensemble des contenus avant validation finale, notamment avant impression ou mise en ligne.